Arrêté du 10 février 2006 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles <BR>

J.O. 50 du 28 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2006 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles

NOR : EQUR0600435A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2006, sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation les trois immeubles constituant l'ancien parc routier de la DDE des Hautes-Pyrénées, situés sur le territoire de la commune de Tarbes (Hautes-Pyrénées), 8 bis et 10, rue du 4-Septembre, et rue Montaigne, cadastrés section BP numéros 148, 267 et 343, d'une superficie totale de 13 830 mètres carrés environ, tels que figurés en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées, 3, rue Lordat, BP 1349, 65013 Tarbes Cedex 9, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.